MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site nube.consulting, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
1. ÉDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par Nube Consulting SAS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 910892645, dont le siège social est situé au 18 rue du Port, 56290 Port-Louis, France.
Adresse e-mail : info@at@nube-consulting.com.
Le directeur de la publication est S. Bénard, ci-après l'« Éditeur ».
2. HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société WIX.COM SAS, dont le siège social est situé au 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout lieu, 7 j/7, 24 h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’un besoin de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
4. COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est interdite et passible de poursuites judiciaires.
Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente au droit d'auteur, au droit des marques ou à tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
À cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, d'un des éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l'auteur à des poursuites judiciaires.
6. POLITIQUE DE FOUILLES DE TEXTES ET DE DONNÉES
Le Site s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de la loi française et notamment aux termes de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de la part de Nube Consulting. L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes dispositions. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi.